Pour tenir compte du relèvement du salaire minimum de croissance en 2020, le montant annuel socle de :
1° L'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre V du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 est revalorisé et s'élève à 10 646 euros ;
2° L'aide mentionnée à l'article 1er du décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 est revalorisé et s'élève à 8 035 euros à Mayotte.

Pour tenir compte du relèvement du salaire minimum de croissance en 2020, les montants annuels de l'aide mentionnée à l'article 5 du chapitre III du décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 sont revalorisés :
1° Le montant de l'aide mentionnée au II de l'article 5 s'élève à 4 526 euros ;
2° Le montant de l'aide mentionnée au III de l'article 5 s'élève à 3 416 euros pour Mayotte.

I. - L'Agence de services et de paiement verse pour le compte de l'Etat dans les conditions ainsi fixées :
1° L'aide mentionnée à l'article 1er est versée mensuellement à l'entreprise adaptée. Elle est calculée en équivalent temps plein travaillé au vu du nombre de travailleurs handicapés ouvrant droit à l'aide et ayant travaillé au cours du mois ;
2° L'aide mentionnée à l'article 2 est versée mensuellement à l'entreprise adaptée. Elle est calculée en équivalent temps plein travaillé au vu du nombre de travailleurs handicapés accompagné et ayant travaillé au cours du mois.
Ce versement mensuel est limité à un douzième de l'enveloppe financière fixée par l'avenant au contrat conclu. En cas de sous-consommation sur un mois donné, les crédits correspondants sont reportés sur le ou les mois suivants ;
3° L'aide minorée visée à l'article R. 5213-77 du code du travail est calculée sur la base de 30 % du salaire horaire minimum de croissance brut. Il tient compte de la durée du travail applicable ou de la durée inscrite au contrat en cas de travail à temps partiel, dans la limite de la durée légale du travail. Lorsque l'absence ne recouvre pas un mois civil entier, l'aide est réduite au prorata du nombre d'indemnités journalières versées.
II. - Des régularisations peuvent être réalisées en cours d'année aux mois de juin, septembre, décembre et janvier de l'année suivante afin d'ajuster les paiements des aides versées au plus près des embauches réalisées depuis le 1er janvier de la période considérée.

Le présent arrêté fixe le montant des aides et aménage les modalités de versement de celles-ci au titre de l'année 2020.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.