Arrêté du 5 février 2020

Article 1

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Article 1

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale FR2612007 et zone spéciale de conservation FR2601013), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • la Côte-d'Or ;
  • la Saône-et-Loire.

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En vigueur depuis le 8 février 2020

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Nomination d'un préfet pour la coordination des sites Natura 2000

Résumé. Le préfet de la Côte-d'Or est nommé pour coordonner la protection des sites Natura 2000 en Côte-d'Or et Saône-et-Loire pendant dix ans.

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale FR2612007 et zone spéciale de conservation FR2601013), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • la Côte-d'Or ;
  • la Saône-et-Loire.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Source : Légifrance