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Arrêté du 5 février 2020

portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)

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Nomination du préfet pour la coordination des sites Natura 2000

Résumé. Le préfet de la Côte-d'Or est chargé pendant dix ans de coordonner la protection des sites Natura 2000 en Côte-d'Or et Saône-et-Loire.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2016 (Protection de la Forêt de Cîteaux et environs) portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Nomination d'un préfet pour la coordination des sites Natura 2000

Résumé. Le préfet de la Côte-d'Or est nommé pour coordonner la protection des sites Natura 2000 en Côte-d'Or et Saône-et-Loire pendant dix ans.

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale FR2612007 et zone spéciale de conservation FR2601013), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • la Côte-d'Or ;
  • la Saône-et-Loire.

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 février 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Arrêté du 5 février 2020
Article 1
Article 2