JORF n°0039 du 15 février 2019

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. François SOURD, chef de cabinet, à l'effet de signer tout courrier lié au contingent des décorations du grand chancelier de la Légion d'honneur et à la discipline.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. François SOURD, chef de cabinet, à l'effet de signer tout courrier lié au contingent des décorations du grand chancelier de la Légion d'honneur et à la discipline.