Arrêté du 5 février 2018

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2018

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Publication d'un arrêté concernant les fonctions en protection judiciaire

Résumé. Un arrêté du 5 février 2018 précise les fonctions éligibles pour l'application d'un article d'un décret sur la protection judiciaire de la jeunesse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2018

Source : Légifrance