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Arrêté du 5 février 2018

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

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Modification d'un arrêté sur la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la sécurité sociale et désigne une responsable pour son application.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2017 (Modification des statuts de retraite pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes) portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 22 juin 2017,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 13 avril

Résumé. L'arrêté du 13 avril 2011 est modifié par l'arrêté du 5 février 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 2011Art.
- Arrêté du 13 avril 2011
Art. null

En vigueur depuis le 10 février 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la sécurité sociale :

La cheffe de service adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Daudé

En vigueur depuis le samedi 10 février 2018

Arrêté du 5 février 2018
Article 1
Article 2