En vigueur depuis le 27 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et exécution de l'arrêté sur les techniciens de contrôle non destructif
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.