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Arrêté du 5 février 2016

relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif

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Reconnaissance du métier de technicien de contrôle non destructif

Résumé. Un nouveau métier, technicien de contrôle non destructif, est reconnu pour cinq ans à partir du 28 février 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 2 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Reconnaissance d'un nouveau métier

Résumé. Un nouveau métier, technicien de contrôle non destructif, est reconnu pour cinq ans à partir du 28 février 2016.

Le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 février 2016, au niveau IV et dans le domaine d'activité 254 r (code NSF).

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Accès aux référentiels pour le métier de technicien

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences pour le métier de technicien de contrôle non destructif sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Titre professionnel de technicien en contrôle non destructif

Résumé. Le titre de technicien en contrôle non destructif inclut trois compétences : vérification par ressuage, magnétoscopie et radiographie des métaux.

Le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Contrôler par ressuage et magnétoscopie des produits métallurgiques.
2. Contrôler par radiographie industrielle des produits métallurgiques.
3. Contrôler par ultrasons des produits métallurgiques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Mise à jour des certificats de technicien(ne) en contrôle non destructif

Résumé. Les anciens certificats de technicien(ne) de contrôle non destructif sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles normes.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) DE CONTRÔLE NON DESTRUCTIF
(arrêté du 22 décembre 2003 modifié)
TECHNICIEN(NE) DE CONTRÔLE NON DESTRUCTIF
(présent arrêté)
Contrôler par procéde surfacique (ressuage et magnétoscopie) des produits métallurgiques Contrôler par ressuage et magnétoscopie des produits métallurgiques.
Vérifier la compacité par radiographie (X et gamma) des produits métallurgiques Contrôler par radiographie industrielle des produits métallurgiques.
Contribuer à la gestion et l'optimisation des contrôles nons destructifs dans le respect des règles de sécurité et environnementales Aucune correspondance
Aucune correspondance Contrôler par ultrasons des produits métallurgiques.

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre de technicien de contrôle non destructif dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Publication et exécution de l'arrêté sur les techniciens de contrôle non destructif

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Technicien de contrôle non destructif

Résumé. Ce métier permet de vérifier la qualité des métaux sans les abîmer, en utilisant différentes méthodes.

Fait le 5 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous direction des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

S. Fillion

En vigueur depuis le samedi 27 février 2016

Arrêté du 5 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe