La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 2 décembre 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 février 2016, au niveau IV et dans le domaine d'activité 254 r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif est composé des trois unités constitutives suivantes :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif selon le tableau figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN(NE) DE CONTRÔLE NON DESTRUCTIF
(arrêté du 22 décembre 2003 modifié) | TECHNICIEN(NE) DE CONTRÔLE NON DESTRUCTIF
(présent arrêté) |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|
| Contrôler par procéde surfacique (ressuage et magnétoscopie) des produits métallurgiques |Contrôler par ressuage et magnétoscopie des produits métallurgiques.|
| Vérifier la compacité par radiographie (X et gamma) des produits métallurgiques |Contrôler par radiographie industrielle des produits métallurgiques.|
|Contribuer à la gestion et l'optimisation des contrôles nons destructifs dans le respect des règles de sécurité et environnementales| Aucune correspondance |
| Aucune correspondance | Contrôler par ultrasons des produits métallurgiques. |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous direction des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
S. Fillion