Arrêté du 5 février 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un titre professionnel dans un répertoire

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de mécanicien réparateur de véhicules industriels dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2016

Source : Légifrance