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Arrêté du 5 février 2016

relatif au titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un diplôme de mécanicien réparateur de véhicules industriels

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît un diplôme de mécanicien réparateur de véhicules industriels pour cinq ans et précise les tâches et compétences nécessaires.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 24 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Reconnaissance d'un titre professionnel de mécanicien

Résumé. Un nouveau diplôme de mécanicien réparateur de véhicules industriels est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Accès aux référentiels pour le métier de mécanicien

Résumé. Les documents importants pour le métier de mécanicien réparateur de véhicules industriels sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Les quatre tâches du métier de mécanicien réparateur

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur de véhicules industriels est divisé en quatre tâches principales, qui peuvent être validées par des certificats spécifiques.

Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Effectuer les opérations d'entretien courant des véhicules utilitaires et industriels.
2. Réparer le freinage, les liaisons au sol et la direction des véhicules utilitaires et industriels.
3. Réparer les moteurs et les transmissions des véhicules utilitaires et industriels.
4. Effectuer les opérations de pose d'accessoires et de remise en état des équipements de signalisation, visibilité, retenue, remorquage et levage.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Mise à jour des certifications pour les mécaniciens de véhicules industriels

Résumé. Les mécaniciens réparateurs de véhicules industriels ayant obtenu leur certification avant le nouvel arrêté sont considérés comme l'ayant obtenue selon les nouvelles règles.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels selon le tableau figurant ci-dessous :

MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) DE VÉHICULES INDUSTRIELS
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)
MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) DE VÉHICULES INDUSTRIELS
(présent arrêté)
Effectuer l'entretien périodique, poser les accessoires des véhicules industriels et de leurs remorques dans le respect des prescriptions techniques et réglementaires Effectuer les opérations d'entretien courant des véhicules utilitaires et industriels
Contrôler et échanger les pièces d'usure des véhicules industriels et de leurs remorques Réparer le freinage, les liaisons au sol et la direction des véhicules utilitaires et industriels
Réparer les équipements des véhicules industriels et de leurs remorques Réparer les moteurs et les transmissions des véhicules utilitaires et industriels
Effectuer les opérations de pose d'accessoires et de remise en état des équipements de signalisation, visibilité, retenue, remorquage et levage

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Inscription d'un titre professionnel dans un répertoire

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de mécanicien réparateur de véhicules industriels dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Exécution d'un arrêté sur le titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de mécanicien réparateur de véhicules industriels

Résumé. Ce texte décrit les tâches et compétences d'un mécanicien réparateur de véhicules industriels.

Fait le 5 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous direction des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

S. Fillion

En vigueur depuis le samedi 27 février 2016

Arrêté du 5 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe