JORF n°0037 du 13 février 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2016, M. SCHWINDENHAMMER (Arthur, Arnaud) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER et Olivier BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2016, M. SCHWINDENHAMMER (Arthur, Arnaud) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER et Olivier BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).