Arrêté du 5 février 2016

Article 1

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Article 1

La zone touristique internationale créée à Serris comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

  • cours du Danube, dans sa partie comprise entre le boulevard du Grand-Fossé et le cours de la Garonne ;
  • cours de la Garonne, en totalité ;
  • boulevard du Grand-Fossé, dans sa partie comprise entre le cours de la Garonne et le cours du Danube ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :

  • place Antoine-Mauny, en totalité ;
  • cours de l'Elbe, dans sa partie comprise entre la rue des Celtes et la rue des Scandinaves ;
  • rue des Celtes en totalité ;
  • cours du Danube, dans sa partie comprise entre le cours de la Garonne et le cours du Tage.

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En vigueur depuis le 8 février 2016

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Création d'une zone touristique à Serris

Résumé. Un arrêté crée une zone touristique internationale à Serris en délimitant des rues et places spécifiques.

La zone touristique internationale créée à Serris comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

  • cours du Danube, dans sa partie comprise entre le boulevard du Grand-Fossé et le cours de la Garonne ;
  • cours de la Garonne, en totalité ;
  • boulevard du Grand-Fossé, dans sa partie comprise entre le cours de la Garonne et le cours du Danube ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :

  • place Antoine-Mauny, en totalité ;
  • cours de l'Elbe, dans sa partie comprise entre la rue des Celtes et la rue des Scandinaves ;
  • rue des Celtes en totalité ;
  • cours du Danube, dans sa partie comprise entre le cours de la Garonne et le cours du Tage.

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En vigueur depuis le lundi 8 février 2016

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