JORF n°0032 du 7 février 2016

Article 1

Article 1

La zone touristique internationale créée à Serris comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- cours du Danube, dans sa partie comprise entre le boulevard du Grand-Fossé et le cours de la Garonne ;
- cours de la Garonne, en totalité ;
- boulevard du Grand-Fossé, dans sa partie comprise entre le cours de la Garonne et le cours du Danube ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :

- place Antoine-Mauny, en totalité ;
- cours de l'Elbe, dans sa partie comprise entre la rue des Celtes et la rue des Scandinaves ;
- rue des Celtes en totalité ;
- cours du Danube, dans sa partie comprise entre le cours de la Garonne et le cours du Tage.


Historique des versions

Version 1

La zone touristique internationale créée à Serris comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- cours du Danube, dans sa partie comprise entre le boulevard du Grand-Fossé et le cours de la Garonne ;

- cours de la Garonne, en totalité ;

- boulevard du Grand-Fossé, dans sa partie comprise entre le cours de la Garonne et le cours du Danube ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;

3° Les voies et portions de voies suivantes :

- place Antoine-Mauny, en totalité ;

- cours de l'Elbe, dans sa partie comprise entre la rue des Celtes et la rue des Scandinaves ;

- rue des Celtes en totalité ;

- cours du Danube, dans sa partie comprise entre le cours de la Garonne et le cours du Tage.