Arrêté du 5 février 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2016

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Exécution de l'arrêté sur la zone touristique internationale

Résumé. L'arrêté du 5 février 2016 confie aux directeurs généraux du travail et des entreprises la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 février 2016

Source : Légifrance