Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 22 février 2015
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie, Plum ;
- groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Plum ;
- direction de l'infrastructure de la défense Nouméa, antenne de Plum ;
- direction de l'infrastructure de la défense de Nouméa, antenne de Nandaï.