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ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 22 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • état-major interarmées des forcés armées en Nouvelle-Calédonie ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, Nouméa ;
  • centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Nouvelle-Calédonie ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Chaleix ;
  • direction interarmées du service de santé des forces armées de Nouvelle-Calédonie, portion centrale ;
  • direction interarmées du service de santé des forces armées de Nouvelle-Calédonie, centre médical interarmées de Nouvelle-Calédonie ;
  • échelon social interarmées de Nouvelle-Calédonie, Nouméa ;
  • direction de l'infrastructure de la défense de Nouméa, antenne de Chaleix ;
  • direction de l'infrastructure de la défense de Nouméa, portion centrale ;
  • centre du service national en Nouvelle-Calédonie, Nouméa ;
  • régiment d'infanterie de marine Pacifique - Nouvelle-Calédonie, Nouméa ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Nouméa ;
  • base navale de Nouméa ;
  • service de soutien de la flotte, antenne de Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • état-major interarmées des forcés armées en Nouvelle-Calédonie ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, Nouméa ;
  • centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Nouvelle-Calédonie ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Chaleix ;
  • direction interarmées du service de santé des forces armées de Nouvelle-Calédonie, portion centrale ;
  • direction interarmées du service de santé des forces armées de Nouvelle-Calédonie, centre médical interarmées de Nouvelle-Calédonie ;
  • échelon social interarmées de Nouvelle-Calédonie, Nouméa ;
  • direction de l'infrastructure de la défense de Nouméa, antenne de Chaleix ;
  • direction de l'infrastructure de la défense de Nouméa, portion centrale ;
  • centre du service national en Nouvelle-Calédonie, Nouméa ;
  • régiment d'infanterie de marine Pacifique - Nouvelle-Calédonie, Nouméa ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Nouméa ;
  • base navale de Nouméa ;
  • service de soutien de la flotte, antenne de Nouvelle-Calédonie.