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ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 22 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine, Saint-Pierre ;
  • groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte, antenne de Saint-Pierre ;
  • direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis, antenne de Saint-Pierre ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Saint-Denis, antenne locale de Saint-Pierre ;
  • échelon social interarmées zone Sud océan Indien, Saint-Pierre ;
  • direction interarmées du service de santé des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien, centre médical interarmées de La Réunion, Saint-Pierre ;
  • régiment du service militaire adapté, Saint-Pierre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine, Saint-Pierre ;
  • groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte, antenne de Saint-Pierre ;
  • direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis, antenne de Saint-Pierre ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Saint-Denis, antenne locale de Saint-Pierre ;
  • échelon social interarmées zone Sud océan Indien, Saint-Pierre ;
  • direction interarmées du service de santé des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien, centre médical interarmées de La Réunion, Saint-Pierre ;
  • régiment du service militaire adapté, Saint-Pierre.