Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 22 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, portion centrale ;
  • centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Carcassonne ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Carcassonne, portion centrale ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité terre de Carcassonne ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, antenne de Narbonne ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Carcassonne, détachement des systèmes d'information et de communication de Narbonne ;
  • base aérienne 125, élément air rattaché de Narbonne ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Carcassonne, portion centrale ;
  • 3e régiment parachutiste d'infanterie de marine, Carcassonne ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, antenne de Laperrine ;
  • centre médical des armées de Carcassonne, portion centrale ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, antenne de Romieu ;
  • poste de la protection et de la sécurité de la défense de Carcassonne ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; zone de défense Sud Marseille, échelon social de gendarmerie de Carcassonne ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Carcassonne ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Narbonne ;
  • état-major interarmées de zone de défense Sud, délégation militaire départementale de l'Aude.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, portion centrale ;
  • centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Carcassonne ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Carcassonne, portion centrale ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité terre de Carcassonne ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, antenne de Narbonne ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Carcassonne, détachement des systèmes d'information et de communication de Narbonne ;
  • base aérienne 125, élément air rattaché de Narbonne ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Carcassonne, portion centrale ;
  • 3e régiment parachutiste d'infanterie de marine, Carcassonne ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, antenne de Laperrine ;
  • centre médical des armées de Carcassonne, portion centrale ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, antenne de Romieu ;
  • poste de la protection et de la sécurité de la défense de Carcassonne ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; zone de défense Sud Marseille, échelon social de gendarmerie de Carcassonne ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Carcassonne ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Narbonne ;
  • état-major interarmées de zone de défense Sud, délégation militaire départementale de l'Aude.