Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• établissement du service national Sud-Est, centre du service national de Perpignan ;
• pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Perpignan ;
• centre médical des armées de Carcassonne, antenne médicale de Perpignan ;
• centre parachutiste d'instruction spécialisée, Perpignan ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Carcassonne, antenne de Perpignan ;
• direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur zone de défense Sud Marseille, échelon social de gendarmerie de Perpignan ;
• centre d'information et de recrutement des forces armées de Perpignan ;
• état-major interarmées de zone de défense Sud, délégation militaire départementale des Pyrénées-Orientales ;
• pôle d'information de la légion étrangère de Perpignan.