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ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 18 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
515e régiment du train ;
Groupement de soutien de la base de défense d'Angoulême, antenne de Brie-La Braconne ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Angoulême, antenne de Brie-La Braconne ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, pôle maîtrise d'œuvre de Brie-La Braconne ;
Centre médical des armées d'Angoulême, antenne de Brie-La Braconne ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Brie-La Braconne.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du mercredi 18 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
515e régiment du train ;
Groupement de soutien de la base de défense d'Angoulême, antenne de Brie-La Braconne ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Angoulême, antenne de Brie-La Braconne ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, pôle maîtrise d'œuvre de Brie-La Braconne ;
Centre médical des armées d'Angoulême, antenne de Brie-La Braconne ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Brie-La Braconne.