Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
28e régiment de transmissions, Issoire ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité du soutien de l'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand, antenne d'Issoire ;
Groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, antenne d'Issoire ;
Pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Issoire.