Arrêté du 5 février 2014

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé (Règles pour les entretiens professionnels et la valorisation des agents) demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Stabilité des règles de l'arrêté de 2012

Résumé. La plupart des règles de l'arrêté de 2012 restent les mêmes après la modification.

Les autres dispositions de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé (Règles pour les entretiens professionnels et la valorisation des agents) demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le vendredi 14 février 2014

Source : Légifrance