JORF n°0036 du 12 février 2014

Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 5 février 2014, M. Jérôme Sekloka, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du ministre des outre-mer.
En cette qualité, M. Jérôme Sekloka sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Catherine Katzenstein, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel pour le ministère de l'intérieur.
L'arrêté du 20 mai 2009 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 5 février 2014, M. Jérôme Sekloka, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du ministre des outre-mer.

En cette qualité, M. Jérôme Sekloka sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Catherine Katzenstein, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.

Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel pour le ministère de l'intérieur.

L'arrêté du 20 mai 2009 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.