Arrêté du 5 février 2014

Article 1

Créé le 7 février 2014

Les produits concernés par le présent arrêté.
En application de l'article 2 du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 susvisé, les prix des produits pétroliers suivants sont fixés mensuellement par arrêté préfectoral :
― supercarburants sans plomb ;
― gazoles routiers et non routiers ;
― fioul domestique ;
― pétrole lampant ;
― gaz de pétrole liquéfié.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2014