Arrêté du 5 février 2013

Article 3

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Article 3

En application de l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits.

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En vigueur depuis le 15 mars 2013

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Interdiction des détecteurs à ionisation

Résumé. Les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits pour protéger la santé publique.

En application de l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2013

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