JORF n°0038 du 14 février 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 5 février 2013, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la recherche est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public Institut polaire français Paul-Emile Victor.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 5 février 2013, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la recherche est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public Institut polaire français Paul-Emile Victor.