Créé le 7 mars 2009
L'arrêté du 1er février 2002 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire est abrogé.
Arrêté du 5 février 2009
Article 7
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009