Arrêté du 5 février 2009

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 1er février 2002 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire est abrogé.

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Suppression d'un arrêté sur l'océanographie militaire

Résumé. Un arrêté de 2009 supprime un ancien arrêté de 2002 qui créait des comités pour l'océanographie militaire.

L'arrêté du 1er février 2002 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire est abrogé.

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