Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 février 2009 et à compter du 5 mars 2009, le major Vacquié (Gérard) est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre d'instruction naval de Brest.
Le major Vacquié (Gérard) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
1 version