En vigueur depuis le 25 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'application de l'arrêté
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter cet arrêté sur les produits biocides, qui sera publié officiellement.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.