En vigueur depuis le 1 octobre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par les responsables compétents
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.