Arrêté du 5 février 2008

Article 3

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Article 3

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2007

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Exécution d'un arrêté par les responsables compétents

Résumé. Un arrêté du 5 février 2008 précise que deux responsables sont chargés de son application, qui commence le 1er octobre 2007.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2007

Source : Légifrance