JORF n°0032 du 7 février 2008

Article 1

Article 1

Sont exclues du champ d'application de l'article L. 5125-23-1 les catégories de médicaments suivantes :
― les médicaments stupéfiants ou auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie ;
― les médicaments dont la durée de prescription est limitée en application des dispositions du second alinéa de l'article R. 5132-21.


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Version 1

Sont exclues du champ d'application de l'article L. 5125-23-1 les catégories de médicaments suivantes :

― les médicaments stupéfiants ou auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie ;

― les médicaments dont la durée de prescription est limitée en application des dispositions du second alinéa de l'article R. 5132-21.