Arrêté du 5 février 2008

Article 1

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Article 1

Sont exclues du champ d'application de l'article L. 5125-23-1 les catégories de médicaments suivantes :
― les médicaments stupéfiants ou auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie ;
― les médicaments dont la durée de prescription est limitée en application des dispositions du second alinéa de l'article R. 5132-21.

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En vigueur depuis le 8 février 2008

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Exclusions pour la dispensation de médicaments par les pharmaciens

Résumé. Certains médicaments, comme les stupéfiants ou ceux avec une durée de prescription limitée, ne peuvent pas être dispensés par le pharmacien en cas d'ordonnance expirée.

Sont exclues du champ d'application de l'article L. 5125-23-1 les catégories de médicaments suivantes :
― les médicaments stupéfiants ou auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie ;
― les médicaments dont la durée de prescription est limitée en application des dispositions du second alinéa de l'article R. 5132-21.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2008

Source : Légifrance