JORF n°75 du 29 mars 2007

Article 7

Article 7

L'arrêté du 16 mai 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) et dans la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 mai 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) et dans la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône) est abrogé.