La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) et la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Arrêté du 5 février 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) et la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance