JORF n°75 du 29 mars 2007

Article 5

Article 5

L' arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 532 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L' arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 532 en France métropolitaine est abrogé.