Arrêté du 5 février 2007

Article 2

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Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la région de contrôle terminale (TMA) Nantes, lorsqu'elle est active :
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
48° 34' 48'' N, 000° 09' 24'' E - ROLEN ;
48° 21' 00'' N, 000° 15' 00'' W - PEPON ;
47° 57' 23'' N, 000° 56' 24'' W - TABIL ;
47° 38' 45'' N, 001° 26' 27'' W - limite TMA Nantes ;
47° 35' 59'' N, 001° 31' 03'' W - KURIS.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la région de contrôle terminale (TMA) Nantes, lorsqu'elle est active :
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
48° 34' 48'' N, 000° 09' 24'' E - ROLEN ;
48° 21' 00'' N, 000° 15' 00'' W - PEPON ;
47° 57' 23'' N, 000° 56' 24'' W - TABIL ;
47° 38' 45'' N, 001° 26' 27'' W - limite TMA Nantes ;
47° 35' 59'' N, 001° 31' 03'' W - KURIS.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

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