Arrêté du 5 février 2007

Article 1

Créé le 16 février 2007

Les statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté. Ils sont adoptés lors de la première assemblée générale.

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En vigueur depuis le vendredi 16 février 2007