JORF n°33 du 8 février 2007

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Roland Sambuc, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 31 janvier 2007.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Roland Sambuc, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 31 janvier 2007.