JORF n°33 du 8 février 2007

Article 1

Article 1

L'ambassadeur de France à Lisbonne exerce, pour l'ensemble des Français résidant au Portugal, les compétences prévues par le décret du 19 août 1946 susvisé.


Historique des versions

Version 1

L'ambassadeur de France à Lisbonne exerce, pour l'ensemble des Français résidant au Portugal, les compétences prévues par le décret du 19 août 1946 susvisé.