JORF n°32 du 7 février 2007

Article 7

Article 7

L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - La sous-direction de l'administration et de la logistique est chargée :
- de conduire les travaux relatifs à la planification, à la programmation, à la préparation et à l'exécution du budget ;
- d'assumer les responsabilités administratives et financières de la direction dans le cadre des dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
- d'organiser et de coordonner la politique d'achats de la direction et de conduire les actes réglementaires en matière d'achats publics ;
- d'exercer un contrôle administratif et financier des organismes extérieurs ;
- d'assurer le soutien logistique de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs ;
- de mettre en oeuvre les mesures d'hygiène et de sécurité du travail propres à l'organisme d'administration centrale et de s'assurer de leur exécution. »


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Version 1

L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - La sous-direction de l'administration et de la logistique est chargée :

- de conduire les travaux relatifs à la planification, à la programmation, à la préparation et à l'exécution du budget ;

- d'assumer les responsabilités administratives et financières de la direction dans le cadre des dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

- d'organiser et de coordonner la politique d'achats de la direction et de conduire les actes réglementaires en matière d'achats publics ;

- d'exercer un contrôle administratif et financier des organismes extérieurs ;

- d'assurer le soutien logistique de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs ;

- de mettre en oeuvre les mesures d'hygiène et de sécurité du travail propres à l'organisme d'administration centrale et de s'assurer de leur exécution. »