Arrêté du 5 février 2007

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 4 avril 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle terminale de Brest (Finistère) dénommée Iroise est abrogé.

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L'arrêté du 4 avril 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle terminale de Brest (Finistère) dénommée Iroise est abrogé.

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