JORF n°75 du 29 mars 2007

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 juin 1993 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région du Touquet (Pas-de-Calais) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 juin 1993 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région du Touquet (Pas-de-Calais) est abrogé.