Arrêté du 5 février 2007

Article 6

L'arrêté du 22 novembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service de la communication est abrogé.

Historique des versions

L'arrêté du 22 novembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service de la communication est abrogé.