JORF n°38 du 14 février 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2007, M. Hayé (Thierry, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max Durand et Claude Jaquet, notaires associés, à la résidence de Paris (5e).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2007, M. Hayé (Thierry, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max Durand et Claude Jaquet, notaires associés, à la résidence de Paris (5e).