Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 3 février 2004 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 1er, 3e ligne, les mots : « publications, éditions, » sont supprimés.

II. - A l'article 1er, 6e ligne, les mots : « articles 2 à 6 » sont remplacés par les mots : « articles 3 à 6 ».

III. - L'article 2 est supprimé.