Arrêté du 5 février 2007

Article 1

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Article 1

La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) et la région de contrôle terminale de Saint-Etienne (Loire) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.

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La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) et la région de contrôle terminale de Saint-Etienne (Loire) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.

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