Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Résumé Le directeur de la défense et de la sécurité civiles doit exécuter l'arrêté, qui sera publié au JORF.
Mots-clés : Administration Sécurité Défense Journal officiel
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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