JORF n°50 du 28 février 2007

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2007, Mlle Simone, Marie, Claire Constans, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 27 mai 2007.


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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2007, Mlle Simone, Marie, Claire Constans, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 27 mai 2007.