Créé le 5 mars 2004
L'arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile est abrogé.
Arrêté du 5 février 2004
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-01-19
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2004