En vigueur depuis le 5 mars 2004
L'arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile est abrogé.
Arrêté du 5 février 2004
L'arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile est abrogé.
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En vigueur depuis le 5 mars 2004
L'arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1995-01-19