Arrêté du 5 février 2004

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 mars 2004

L'arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile est abrogé.

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cite  Arrêté 1995-01-19

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