Arrêté du 5 février 2004

Article 1

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Article 1

L'article 2, premier alinéa, de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
« Est dénommé "gazole le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'acides gras, destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage par compression, répondant aux spécifications suivantes : »

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L'article 2, premier alinéa, de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
« Est dénommé "gazole le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'acides gras, destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage par compression, répondant aux spécifications suivantes : »

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