JORF n°31 du 6 février 2004

Article 2

Article 2

Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :
« La circulation à vide des véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail est autorisée sur l'ensemble du territoire jusqu'au 31 mars 2004. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« La circulation à vide des véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail est autorisée sur l'ensemble du territoire jusqu'au 31 mars 2004. »