Article 1
Le 8° de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :
« 8° De véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail jusqu'au 31 mars 2004. »
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JORF n°31 du 6 février 2004
Article 1
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Version 1
Le 8° de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :
« 8° De véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail jusqu'au 31 mars 2004. »